Terrassement : quand faut-il une déclaration préalable

On imagine volontiers que le terrassement échappe aux formalités : il ne s’agit ni de construire, ni de modifier une façade, seulement de déplacer de la terre chez soi. Le code de l’urbanisme ne voit pas les choses ainsi. Il range ces travaux dans une catégorie bien précise, celle des affouillements et exhaussements du sol, et les soumet à formalité au-delà de certaines dimensions.

Le raisonnement du législateur est simple : creuser profondément ou remblayer fortement modifie durablement le relief, la circulation de l’eau, l’aspect du paysage et parfois la stabilité des terrains voisins. Dans un secteur comme la corniche des Maures, où les pentes sont fortes, les vues protégées et le ruissellement sensible, ce contrôle se comprend aisément.

Deux critères comptent, et ils se combinent : la hauteur ou la profondeur d’une part, la surface concernée d’autre part. Un terrassement peut être très étendu mais peu profond, ou très profond sur quelques mètres carrés, sans qu’aucune déclaration ne soit exigée. C’est la conjonction des deux qui déclenche la formalité.

Il existe toutefois des situations où ces seuils ne s’appliquent plus, notamment dans les secteurs protégés, et d’autres où la déclaration devient inutile parce qu’une autre autorisation couvre déjà les travaux. Voici comment s’y retrouver avant de faire venir la pelle.

Le golfe de Saint-Tropez et la corniche des Maures comptent de nombreux périmètres particuliers : sites classés ou inscrits, abords de monuments, espaces boisés classés au plan local d’urbanisme, zones soumises à la loi littoral, secteurs de risque. Dans ces périmètres, les seuils habituels perdent leur effet protecteur : des travaux qui seraient dispensés de formalité ailleurs deviennent soumis à déclaration, et l’instruction s’allonge parce qu’un avis extérieur est sollicité.

Il faut aussi penser aux arbres. Un espace boisé classé interdit tout défrichement et soumet les abattages à autorisation, même pour dégager l’emprise d’une plateforme. Un projet de terrassement qui suppose de supprimer des chênes-liège ou des pins peut ainsi être bloqué par une règle qui ne concerne pas la terre mais la végétation.

Le dossier de déclaration préalable reste léger. Il comprend le formulaire, un plan de situation qui localise le terrain dans la commune, un plan de masse coté dans les trois dimensions montrant l’état projeté, un plan en coupe faisant apparaître le profil du terrain avant et après travaux, des photographies proches et lointaines, et une notice descriptive lorsque le secteur le justifie. Le plan de coupe est la pièce décisive : c’est lui qui montre les hauteurs de déblai et de remblai, donc l’ampleur réelle du projet.

L’instruction dure généralement un mois à compter du dépôt, et deux mois lorsque l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis. Un silence de l’administration à l’issue du délai vaut en principe accord tacite, mais mieux vaut en demander la confirmation écrite en mairie. Une fois la décision obtenue, un panneau doit être installé sur le terrain, visible depuis la voie publique, et les tiers disposent d’un délai de recours qu’il est prudent de laisser s’écouler avant d’engager les gros travaux.